Conditions Générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 1er avril 2021.
1. DÉFINITIONS
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’CGV‘’) sont
proposées par la société ALAVIE (ci-après ‘’ La Société ’’), SAS au capital de
10,000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro 894 428 788, représentée par Sabrina Stansfield et Clémentine Raisin ,
dont le siège social est 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, FRANCE. Son
adresse de courrier électronique est contact@alavie-drinks.com et son numéro
individuel d’identification TVA intracommunautaire FR14894428788.
1.2. La société est propriétaire et éditeur du site internet
www.alavie-drinks.com (ci-après ‘’le Site‘’). Le Site est hébergé par Shopify
Inc.
1.3. Les directeurs de la publication sont Sabrina Stansfield et Clémentine
Raisin.
1.4. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité
d’acheter des bouteilles d’apéritif sans sucre et sans alcool (les
‘’produits‘’).
1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose
des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de
commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès
sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration
informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de
virus.
2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans
lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la vente
sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande
(‘’Commande‘’) de produits passée sur le Site par le Client.
2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV
avant la passation de sa Commande.
2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci
sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur
le Site à la date de passation de la Commande.
2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut
d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où
elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une
quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant
renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition
desdites CGV.
3. PRÉSENTATION DES ARTICLES
3.1. Des photographies des produits figurent sur le site www.alavie-drinks.com
et sont consultables librement. Ces photographies ne sont en aucun cas
contractuelles.
3.2. Le Client déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du
présent article, et accepte expressément de ne pas engager la responsabilité de
ALAVIE à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales
impératives (garantie de conformité notamment).
3.3. L’utilisateur souhaitant recevoir un complément d’information sur un
produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@alavie-drinks.com.
4. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
4.1. Toute commande doit être effectuée par l’intermédiaire du site
internet www.alavie-drinks.com. La
description de chaque produit est à la disposition de chaque client sur ce
site.
4.2. La création d’un compte personnel sur le site n’est pas requis pour
réaliser une commande. En revanche, certaines données personnelles du client
sont requises par ALAVIE pour la bonne exécution de la commande.
4.3. Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et
loyales, la responsabilité de ALAVIE ne pouvant être engagée à ce titre. Le
Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires
pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît
expressément.
4.4. Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et
peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
4.5. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que
le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le
prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande.
Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles
erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
4.6. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme
l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en
cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec
obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté
figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le
Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
4.7. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de
paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et
les engage de manière irrévocable.
4.8. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au
paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir
livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont
différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est
décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.
4.9. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email,
reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de
livraison et le cas échéant de facturation renseignées.
4.10. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de
facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités
précisées ci-après.
5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
5.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits, en
euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf si précisé.
5.2. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables
exclusivement en Euros. Les frais de change éventuels, frais de port, les taxes
douanières et formalités sont à la charge exclusive du client.
5.3. ALAVIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5.4. Les prix appliqués correspondent à ceux affichés sur le site internet
www.alavie-drinks.com au moment de la validation de la commande par le
Client. Ces prix sont, au jour de la validation de la commande par le
Client, fermes et définitifs.
5.5. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant
que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et
valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède
au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
5.6. La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du
paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte
bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le
Client et la Société.
5.7. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de
sécurisation de PayZen, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement
en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses
informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée
entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et
protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées
informatiquement par la Société.
5.8. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations
nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la
Commande.
5.9. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution
et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau
d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme
qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en
cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au
paiement d’une Commande.
5.10. Le règlement des commandes s’effectue en totalité par carte bancaire
des réseaux Visa, Mastercard, CB et American Express via la plateforme de
paiement sécurisé Payzen.
5.11. Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire
de paiement Payzen, et sont indépendantes de ALAVIE, qui n’intervient en aucune
manière dans l’utilisation dudit service.
5.12. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la
solution de paiement Payzen, est régi par les Conditions Générales
d’Utilisation de ce service https://payzen.eu/wp-content/uploads/2018/06/CGS_PayZen-20180517.pdf
5.13. Les Conditions Générales d’Utilisation de Payzen s’appliquent de
façon concomitante aux présentes CGV.
5.14. En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié
aux Conditions Générales d’Utilisation de Payzen. Celles-ci peuvent faire
l’objet de modifications de la part de Payzen uniquement. En aucun cas ALAVIE
ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Payzen, prestataire
sur lequel il n’a aucun contrôle.
5.15. ALAVIE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque
dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Payzen.
5.16. ALAVIE se réserve le droit de modifier les moyens de paiement
disponibles à tout moment.
6. CODES PROMOTIONNELS
6.1. Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base
TTC non-remisés.
6.2. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des
bons d’achat.
6.3. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par Client, sauf
instruction contraire de ALAVIE.
6.4. Ces promotions ne sont pas déductibles lors d’un échange.
7. LIVRAISON ET EXPÉDITION
7.1. Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à
destination de la France métropolitaine et de l’Union Européenne.
7.2. La Société s'engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n'excédant
pas 14 jours ouvrés à compter de la date de Commande.
7.3. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son
expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de
livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions
précisées à l’article 4.8 des présentes CGV.
7.4. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans
l’article 4.8 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à
complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à
informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de
livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en
envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. A défaut, en
cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas
engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le
Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à
la charge du Client.
7.5. La Société ne sera pas non plus responsable si la non-réception des
produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de
vol.
7.6. Il est expressément convenu qu’à compter de la livraison, les risques
des produits sont transférés au Client. En conséquence, le Client s’engage à
vérifier, au moment de la livraison, que la commande livrée est complète,
conforme et n’a pas été endommagée.
7.7. Dans le cas où la commande n’est pas complète, conforme ou a été
endommagée, le Client s’engage à refuser de réceptionner cette commande et
d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute commande
réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant
conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
7.8. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le
Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à
la charge du Client.
7.9. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le
Service Suivi Colis dont le numéro figure à l’ARTICLE 9 des présentes CGV.
8. DISPONIBILITÉ DES STOCKS
8.1. Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. ALAVIE
est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à
la vente sur le site, sans préjudice des commandes passées par le Client.
8.2. En cas d’indisponibilité du produit commandé ou d’un retard dans la
livraison, le Client pourra choisir de :
• solliciter un remboursement égal au montant du/des produit(s)
indisponible(s) ;
• être livré lorsque les produits concernés seront à nouveau en stock (sauf
retrait définitif du catalogue);
• obtenir un produit équivalent en lieu et place du produit commandé.
8.3. Dans le cas d’un remboursement, ALAVIE s’engage à rembourser le Client
dans les 15 jours ouvrés suivant la demande du Client.
8.4. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le Client est
averti par e-mail dans un délai de 48 heures à compter de la validation de la
commande.
8.5. ALAVIE ne peut être tenue responsable d’un préjudice subi par le
Client en raison de l’indisponibilité du/des produit(s) commandé(s), ni tenu au
versement de dommages et intérêts.
9. SERVICE CLIENT
9.1. Pour toute question relative au suivi de commande, le Client doit
contacter directement le Service Suivi Colis, du lundi au vendredi de
8h30-13h / 14h-16h30 en utilisant les coordonnées suivantes :
- email : reclamationcolis@moncolis.com
- Numéro de téléphone Hotline : 05.32.10.82.73
9.2. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute
réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La
Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au
problème, en utilisant les coordonnées suivantes :
- email : contact@alavie-drinks.com
- courrier : 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, FRANCE
10. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES
Tous les produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de
conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et
L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue
par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :
Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’Le vendeur livre un bien
conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité‘’.
Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’Le bien est conforme au contrat
:
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le
cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de
modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à
la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.
Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L'action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’
Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on
la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas
acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.’’
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L'action résultant des vices
rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice.’’
10.1. Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme
défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs
délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique
suivante : contact@alavie-drinks.com, ou par courrier recommandé avec accusé de
réception à l’adresse suivante : 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris,
FRANCE , en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
10.2. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la
désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra
laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces
vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il
s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
10.3. Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci
adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après
avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera
au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le
défaut de conformité, ou la défectuosité.
10.4. Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société sera
tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du
produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit
sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de
remboursement que celui proposé.
10.5. Notre politique de remboursement dure 14 jours. Si 14 jours se sont
écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un
remboursement ou un échange.
10.6. Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être
inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans
l’emballage d’origine.
10.7. Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une
preuve d’achat. Tout retour est à la charge exclusive de l’acheteur. Veuillez
s’il vous plait renvoyer votre achat chez: TREMBLAYE LOGISTIQUE, Rue Hippolyte
FOUCAULT, 72 000 LE MANS.
Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner
votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous
recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci. En
fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre
produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 60 euros, vous
devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre
l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas
que nous recevrons l’article que vous nous retournez.
10.8. Remboursements (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous
enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous
informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de
votre demande de remboursement. Si votre demande est approuvée, alors votre
remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre
carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un
certain nombre de jours.
10.9. Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord
consulter votre compte bancaire à nouveau. Ensuite, contactez l’entité
émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que
votre remboursement ne soit officiellement affiché. Ensuite, contactez votre
banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un
remboursement ne soit affiché. Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous
n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plaît nous
contacter à contact@alavie-drinks.com.
10.10. Articles soldés (le cas échéant)
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement,
les articles soldés ne sont pas remboursables.
11. OBLIGATIONS DU CLIENT
11.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
11.2. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux
instructions de la Société.
11.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel,
conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou
de toute manière incompatible avec ces CGV.
- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou
concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou
de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible
par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel
activant ou comprenant tout ou partie du Site.
- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou
de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant
avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des
virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non
autorisée au Site.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou
de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
- De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux
sociaux et tout autre moyen de communication.
11.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne
respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière
discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant
toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
12.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la
consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la
réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de
rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer
de pénalité.
12.2. Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit
notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée
d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision
de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par
courrier à la Société à l’adresse suivante : 66 avenue des Champs-Elysées,
75008 Paris, FRANCE ou par courriel à contact@alavie-drinks.com .
12.3. En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation,
quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de
réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).
12.4. Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui
dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments
d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) produit(s) a ou ont été
déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à
compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à
l’adresse suivante : 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, FRANCE.
Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou
des produit(s).
12.5. En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des produits qui
a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par
le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf
si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause,
ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement
est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour
où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa
Commande.
12.6. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client
est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que
pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de
son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement de ce ou ces biens.
13. RESPONSABILITÉ
13.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la
fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne
saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute
inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au
contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle
ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages
indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des
preuves.
13.2.Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni
contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du
fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par
l’intermédiaire de ces sites.
13.3.La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations,
articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas
être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites
et de ces éléments ni de leurs contenus.
13.4.La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne
peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et
autres informations diffusées sur ces sites internet.
13.5.Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être
tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel
informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple
du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et
notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de
paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier
électronique de suivi d’expédition.
13.6.Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et
notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions
essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
14. SÉCURITÉ
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin,
il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le
système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte
ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra
prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité
pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
15.1.L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés
par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous
autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété
exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde
entier.
15.2.Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées,
marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et
demeureront la propriété exclusive de la Société.
15.3.Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera
obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement
interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et
non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever,
supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas
plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour
base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les
éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
15.4.La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le
Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être
cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour
la durée d’utilisation du Site.
15.5.Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et
signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas
d’accord exprès et préalable de la Société.
16. NEWSLETTER
16.1.En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son
accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir,
à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter
(lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son
activité.
16.2.Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus
d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres
commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.
16.3.Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en
cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters
(lettres d’information).
17. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
17.1.Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit
français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
17.2.En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation
et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le
Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de
médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des
différends.
17.3.Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des
litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse
suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges
agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
17.4.En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite
saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.
CGV en date du 01/04/2021 et applicables à compter de cette date.