Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 1er avril 2021.


1. DÉFINITIONS

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’CGV‘’) sont proposées par la société ALAVIE (ci-après ‘’ La Société ’’), SAS au capital de 10,000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 894 428 788, représentée par Sabrina Stansfield et Clémentine Raisin , dont le siège social est 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, FRANCE. Son adresse de courrier électronique est contact@alavie-drinks.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR14894428788.

1.2. La société est propriétaire et éditeur du site internet www.alavie-drinks.com (ci-après ‘’le Site‘’). Le Site est hébergé par Shopify Inc.


1.3. Les directeurs de la publication sont Sabrina Stansfield et Clémentine Raisin.

1.4. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’acheter des bouteilles d’apéritif sans sucre et sans alcool (les ‘’produits‘’).

1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.



2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’Commande‘’) de produits passée sur le Site par le Client.

2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3. PRÉSENTATION DES ARTICLES

3.1. Des photographies des produits figurent sur le site www.alavie-drinks.com et sont consultables librement. Ces photographies ne sont en aucun cas contractuelles.

3.2. Le Client déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte expressément de ne pas engager la responsabilité de ALAVIE à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).

3.3. L’utilisateur souhaitant recevoir un complément d’information sur un produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@alavie-drinks.com.




4. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

4.1. Toute commande doit être effectuée par l’intermédiaire du site internet www.alavie-drinks.com. La description de chaque produit est à la disposition de chaque client sur ce site.

4.2. La création d’un compte personnel sur le site n’est pas requis pour réaliser une commande. En revanche, certaines données personnelles du client sont requises par ALAVIE pour la bonne exécution de la commande.

4.3. Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de ALAVIE ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

4.4. Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

4.5. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

4.6. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

4.7. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

4.8. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.

4.9. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

4.10. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.



5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

5.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits, en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf si précisé.

5.2. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables exclusivement en Euros. Les frais de change éventuels, frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client.

5.3. ALAVIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5.4. Les prix appliqués correspondent à ceux affichés sur le site internet www.alavie-drinks.com au moment de la validation de la commande par le Client. Ces prix sont, au jour de la validation de la commande par le Client, fermes et définitifs.


5.5. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

5.6. La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

5.7. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de PayZen, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

5.8. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

5.9. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

5.10. Le règlement des commandes s’effectue en totalité par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, CB et American Express via la plateforme de paiement sécurisé Payzen.

5.11. Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Payzen, et sont indépendantes de ALAVIE, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service.

5.12. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Payzen, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service https://payzen.eu/wp-content/uploads/2018/06/CGS_PayZen-20180517.pdf

5.13. Les Conditions Générales d’Utilisation de Payzen s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV.

5.14. En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Payzen. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Payzen uniquement. En aucun cas ALAVIE ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Payzen, prestataire sur lequel il n’a aucun contrôle.

5.15. ALAVIE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Payzen.

5.16. ALAVIE se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

6. CODES PROMOTIONNELS

6.1. Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base TTC non-remisés.

6.2. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat.

6.3. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par Client, sauf instruction contraire de ALAVIE.

6.4. Ces promotions ne sont pas déductibles lors d’un échange.

7. LIVRAISON ET EXPÉDITION


7.1. Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine et de l’Union Européenne.

7.2. La Société s'engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n'excédant pas 14 jours ouvrés à compter de la date de Commande.

7.3. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 4.8 des présentes CGV.

7.4. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 4.8 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

7.5. La Société ne sera pas non plus responsable si la non-réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

7.6. Il est expressément convenu qu’à compter de la livraison, les risques des produits sont transférés au Client. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée.

7.7. Dans le cas où la commande n’est pas complète, conforme ou a été endommagée, le Client s’engage à refuser de réceptionner cette commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

7.8. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

7.9. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Suivi Colis dont le numéro figure à l’ARTICLE 9 des présentes CGV.

8. DISPONIBILITÉ DES STOCKS

8.1. Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. ALAVIE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le site, sans préjudice des commandes passées par le Client.

8.2. En cas d’indisponibilité du produit commandé ou d’un retard dans la livraison, le Client pourra choisir de :

• solliciter un remboursement égal au montant du/des produit(s) indisponible(s) ;

• être livré lorsque les produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue);

• obtenir un produit équivalent en lieu et place du produit commandé.

8.3. Dans le cas d’un remboursement, ALAVIE s’engage à rembourser le Client dans les 15 jours ouvrés suivant la demande du Client.

8.4. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le Client est averti par e-mail dans un délai de 48 heures à compter de la validation de la commande.

8.5. ALAVIE ne peut être tenue responsable d’un préjudice subi par le Client en raison de l’indisponibilité du/des produit(s) commandé(s), ni tenu au versement de dommages et intérêts.


9. SERVICE CLIENT


9.1. Pour toute question relative au suivi de commande, le Client doit contacter directement le Service Suivi Colis, du lundi au vendredi de 8h30-13h / 14h-16h30 en utilisant les coordonnées suivantes :
- email : reclamationcolis@moncolis.com

- Numéro de téléphone Hotline : 05.32.10.82.73


9.2. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème, en utilisant les coordonnées suivantes :
- email : contact@alavie-drinks.com
- courrier : 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, FRANCE


10. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Tous les produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité‘’.

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

10.1. Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@alavie-drinks.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, FRANCE , en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

10.2. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

10.3. Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

10.4. Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

10.5. Notre politique de remboursement dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.

10.6. Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.

10.7. Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat. Tout retour est à la charge exclusive de l’acheteur. Veuillez s’il vous plait renvoyer votre achat chez: TREMBLAYE LOGISTIQUE, Rue Hippolyte FOUCAULT, 72 000 LE MANS.

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci. En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 60 euros, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

10.8. Remboursements (le cas échéant)

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement. Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.

10.9. Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau. Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché. Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plaît nous contacter à contact@alavie-drinks.com.

10.10. Articles soldés (le cas échéant)

Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.


11. OBLIGATIONS DU CLIENT

11.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

11.2. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.

11.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
- De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

11.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

12.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

12.2. Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, FRANCE ou par courriel à contact@alavie-drinks.com .

12.3. En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

12.4. Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, FRANCE. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des produit(s).

12.5. En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des produits qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

12.6. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

13. RESPONSABILITÉ

13.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

13.2.Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

13.3.La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

13.4.La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

13.5.Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

13.6.Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

14. SÉCURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.


15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1.L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

15.2.Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

15.3.Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

15.4.La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

15.5.Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.



16. NEWSLETTER

16.1.En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

16.2.Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.

16.3.Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).



17. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

17.1.Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

17.2.En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

17.3.Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

17.4.En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

CGV en date du 01/04/2021 et applicables à compter de cette date.